<p align="center">Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15774
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0201671A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, M. Daniel Moriceau est nommé en tant qu'assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés, en remplacement de M. Didier Cuniac, auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.